Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Article 1 — Vendeur

Le site Seanmacson, boutique officielle de merchandising de l'artiste Sean Macson et de Jamming Sound System, est exploité par :

• Jamming Entertainment ASBL, association sans but lucratif de droit belge
• Siège : Rue de Namur 16, 4800 Verviers, Belgique
• Numéro d'entreprise (BCE) : 0804.317.070 — TVA : BE 0804.317.070 — RPM Liège, division Verviers
• E-mail : jammingprod@gmail.com — Téléphone : +32 465 32 76 12

Ci-après « le vendeur », « nous ».

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente conclue à distance sur le site Seanmacson entre le vendeur et un consommateur, c'est-à-dire une personne physique qui achète à des fins privées. Le site ne vend pas aux professionnels.

Les conditions vous sont présentées avant la commande et vous les acceptez en passant commande. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de votre commande. Vous pouvez les télécharger, les enregistrer et les imprimer : une version PDF est disponible sur le site et jointe à l'e-mail de confirmation de votre commande.

Article 3 — Produits

Le site propose des t-shirts imprimés et des chaussettes. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, composition des fibres, conseils d'entretien, tailles et coloris disponibles, identification du fabricant) figurent sur sa fiche produit. Un guide des tailles vous aide à choisir. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent apparaître selon votre écran.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un article se révèle indisponible après votre commande, nous vous en informons sans délai et vous remboursons les sommes payées pour cet article au plus tard dans les 14 jours.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA belge de 21 % incluse).

La livraison est gratuite : son coût est inclus dans le prix, quelle que soit la destination desservie (Belgique, Pays-Bas, France, Luxembourg). Aucun autre frais ne s'ajoute, ni pour la livraison ni pour le moyen de paiement choisi. Le prix total à payer est affiché sur la page récapitulative avant la validation de la commande ; c'est ce prix qui s'applique.

Toute annonce de réduction de prix mentionne le prix antérieur, c'est-à-dire le prix le plus bas que nous avons pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction (article VI.18 du Code de droit économique).

En cas d'erreur de prix manifeste (par exemple un prix sans commune mesure avec la valeur de l'article), nous vous contactons avant l'expédition : vous pouvez alors confirmer la commande au prix correct ou l'annuler, et toute somme versée vous est remboursée intégralement.

Article 5 — Commande et conclusion du contrat

La commande se déroule en cinq étapes :

1. vous ajoutez les articles souhaités au panier ;
2. vous indiquez votre adresse de livraison et votre adresse e-mail ;
3. vous choisissez le mode de livraison ;
4. vous choisissez le moyen de paiement ;
5. vous vérifiez la page récapitulative (articles, tailles, quantités, prix total, adresse de livraison, moyen de paiement).

À chaque étape, vous pouvez revenir en arrière et corriger vos informations ; la page récapitulative vous permet de détecter et de corriger toute erreur avant de valider.

Le contrat est conclu lorsque vous cliquez sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » et que votre paiement est accepté. Si le paiement échoue ou est annulé, aucun contrat n'est conclu.

Nous vous envoyons ensuite, sur un support durable (e-mail), une confirmation de commande qui reprend les informations précontractuelles, les présentes conditions générales (PDF) et le modèle de formulaire de rétractation (PDF).

Le contrat est conclu en français ou en néerlandais, selon la langue du site que vous utilisez lors de la commande. Le vendeur archive la commande et le contrat ; vous pouvez en obtenir une copie sur simple demande à jammingprod@gmail.com. Si vous avez créé un compte client, vos commandes y sont également consultables. Le vendeur n'adhère à aucun code de conduite particulier.

Article 6 — Paiement

Le prix est payable au moment de la commande, en ligne, par l'intermédiaire de Mollie B.V. (Amsterdam, Pays-Bas), prestataire de services de paiement agréé. Moyens de paiement acceptés :

• Bancontact (carte ou application Bancontact / Payconiq) ;
• cartes Visa et Mastercard ;
• Apple Pay (sur les appareils compatibles) ;
• iDEAL.

Vos données de paiement sont saisies dans l'environnement sécurisé de Mollie : nous ne recevons ni ne conservons vos numéros de carte ou identifiants bancaires. La commande est expédiée après la confirmation du paiement.

Article 7 — Livraison

Nous livrons en Belgique, aux Pays-Bas, en France et au Luxembourg, par bpost. La livraison est gratuite.

• Expédition : sous 1 à 3 jours ouvrables après la confirmation du paiement.
• Délai de livraison indicatif après l'expédition : 1 à 2 jours ouvrables en Belgique ; 2 à 5 jours ouvrables aux Pays-Bas, en France et au Luxembourg.
• En tout état de cause, la commande est livrée au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Un e-mail contenant le lien de suivi du colis vous est envoyé lors de l'expédition.

Si nous ne livrons pas dans ce délai, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si la livraison n'intervient pas dans ce délai supplémentaire, vous pouvez mettre fin au contrat et nous vous remboursons sans délai toutes les sommes payées. Vous pouvez mettre fin au contrat immédiatement si nous refusons de livrer ou si la date de livraison était essentielle compte tenu des circonstances que vous nous aviez communiquées avant la commande.

Le risque de perte ou d'endommagement des articles vous est transféré lorsque vous-même, ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du colis. Jusqu'à ce moment, ce risque est à notre charge. Nous vous invitons à vérifier le colis à la réception et à nous signaler rapidement tout colis endommagé ou tout article manquant, afin de faciliter une réclamation auprès du transporteur ; cette invitation ne limite en rien vos droits légaux.

Article 8 — Droit de rétractation

Délai. Vous pouvez vous rétracter du contrat, sans donner de motif, dans un délai de 14 jours calendrier. Ce délai expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur), prenez physiquement possession des articles. Si votre commande comprend plusieurs articles livrés séparément, le délai court à partir de la réception du dernier article. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Il suffit que vous nous envoyiez votre déclaration de rétractation avant l'expiration du délai.

Comment exercer ce droit. Vous pouvez utiliser, au choix :

• la fonction de rétractation en ligne « Renoncer au contrat ici », accessible par le lien présent en bas de chaque page du site : vous complétez votre déclaration, vous la confirmez, et vous recevez immédiatement par e-mail un accusé de réception indiquant le contenu de votre déclaration, sa date et son heure, ainsi qu'une référence (fonction prévue par l'article 11 bis de la directive 2011/83/UE, inséré par la directive (UE) 2023/2673) ;
• le modèle de formulaire de rétractation joint à l'e-mail de confirmation de commande et téléchargeable sur le site, envoyé par e-mail à jammingprod@gmail.com ou par courrier à Jamming Entertainment ASBL, Rue de Namur 16, 4800 Verviers, Belgique ;
• toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre décision de vous rétracter, envoyée par e-mail ou par courrier aux mêmes adresses.

Nous accusons réception de toute déclaration de rétractation sans délai, par e-mail.

Renvoi des articles. Vous nous renvoyez les articles sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision, à l'adresse suivante : Jamming Entertainment ASBL, Rue de Namur 16, 4800 Verviers, Belgique. Ce délai est respecté si vous renvoyez les articles avant son expiration. Les frais directs de renvoi des articles sont à votre charge. Nous vous conseillons d'utiliser un envoi avec suivi et de conserver la preuve de dépôt.

État des articles. Vous pouvez manipuler et essayer les articles comme vous le feriez en magasin, pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et la taille. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des articles résultant d'autres manipulations (par exemple un article porté au-delà d'un essayage, lavé, taché ou dont l'étiquette a été retirée) : le montant de cette dépréciation peut être déduit du remboursement. Merci de renvoyer les articles si possible avec leurs étiquettes et dans leur emballage d'origine.

Remboursement. Nous vous remboursons tous les paiements reçus pour les articles concernés (la livraison étant gratuite, aucun frais de livraison n'a été facturé), sans retard excessif et au plus tard 14 jours après le jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des articles ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement que vous avez utilisé pour la commande, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen ; il ne vous occasionne aucun frais. Vous pouvez vous rétracter pour une partie seulement de votre commande.

Exception éventuelle (articles scellés pour raisons d'hygiène). Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour des biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par vous après la livraison (article VI.53, 5° du Code de droit économique). Cette exception ne concerne que les articles livrés dans un emballage scellé et dont la fiche produit indique, avant la commande, qu'ils ne peuvent plus être retournés une fois descellés. Tant que le scellé est intact, le droit de rétractation s'applique normalement. Les articles livrés sans scellé, y compris les chaussettes, peuvent être retournés dans les conditions du présent article.

Article 9 — Garantie légale de conformité

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux ventes aux consommateurs (articles 1649bis à 1649nonies de l'ancien Code civil, tels que modifiés par la loi du 20 mars 2022 transposant la directive (UE) 2019/771) :

• nous répondons de tout défaut de conformité qui existe lors de la livraison et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci ;
• sauf preuve contraire, un défaut de conformité qui apparaît dans les deux ans suivant la livraison est présumé avoir existé au moment de la livraison ;
• vous devez nous informer du défaut dans un délai de deux mois à compter du jour où vous l'avez constaté ;
• votre action en justice se prescrit par un an à compter du jour où vous avez constaté le défaut.

En cas de défaut de conformité, vous avez droit, dans un premier temps, à la réparation ou au remplacement de l'article, sans frais (y compris les frais d'envoi), dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour vous. Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou disproportionnés, si nous ne les effectuons pas dans un délai raisonnable, si le défaut persiste malgré notre intervention ou si le défaut est suffisamment grave, vous pouvez obtenir une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat (la résolution n'est pas possible pour un défaut mineur). En cas de résolution, l'article nous est renvoyé à nos frais et nous vous remboursons dès réception de l'article ou de la preuve de son renvoi.

Pour faire valoir la garantie, écrivez-nous à jammingprod@gmail.com en indiquant votre numéro de commande et une description du défaut (des photos nous aident à traiter votre demande plus vite). À l'expiration du délai de garantie, la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 de l'ancien Code civil) reste applicable.

La garantie ne couvre pas l'usure normale ni les dommages causés par un usage ou un entretien non conformes aux indications de la fiche produit et de l'étiquette.

Le vendeur n'offre pas de garantie commerciale en plus de la garantie légale.

Article 10 — Service clientèle et réclamations

Pour toute question ou réclamation : jammingprod@gmail.com — +32 465 32 76 12 — Jamming Entertainment ASBL, Rue de Namur 16, 4800 Verviers, Belgique. Nous répondons dans un délai de deux jours ouvrables.

Article 11 — Règlement extrajudiciaire des litiges

Si votre réclamation n'a pas pu être résolue avec nous, vous pouvez vous adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles — www.mediationconsommateur.be. Ce service traite les demandes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ou les transmet à l'entité qualifiée compétente.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, disponible sur le site.

Article 13 — Droit applicable et tribunaux compétents

Le contrat est soumis au droit belge. Ce choix ne peut toutefois vous priver de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit du pays où vous avez votre résidence habituelle (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008, dit « Rome I »).

En cas de litige, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles légales applicables aux consommateurs. Si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, vous pouvez notamment agir devant les juridictions de votre domicile, et nous ne pouvons agir contre vous que devant ces juridictions (règlement (UE) n° 1215/2012).

Article 14 — Dispositions finales

Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur. Toute modification des présentes conditions ne s'applique qu'aux commandes passées après sa publication sur le site.