Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Cette politique explique comment Jamming Entertainment ASBL traite vos données personnelles lorsque vous visitez le site Seanmacson, passez commande, créez un compte, exercez votre droit de rétractation ou nous contactez. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
Jamming Entertainment ASBL, Rue de Namur 16, 4800 Verviers, Belgique — BCE 0804.317.070 — jammingprod@gmail.com — +32 465 32 76 12.
Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire pour notre activité. Pour toute question relative à vos données, écrivez-nous à jammingprod@gmail.com.
2. Données traitées, finalités, bases juridiques
Commandes et livraison
- Données : nom, prénom, adresse de livraison (et de facturation si elle diffère), adresse e-mail, numéro de téléphone si vous le communiquez, articles commandés, montants, statut de la commande et du paiement, moyen de paiement utilisé, référence de la transaction.
- Finalités : traiter et expédier votre commande, vous envoyer la confirmation de commande et l'e-mail de suivi, gérer le service après-vente et la garantie légale, tenir notre comptabilité.
- Bases juridiques : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) ; respect de nos obligations légales comptables et fiscales (article 6.1.c du RGPD).
Les informations marquées comme obligatoires lors de la commande sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat : sans elles, nous ne pouvons pas traiter votre commande.
Paiement
Le paiement est traité par Mollie B.V. Vous saisissez vos données de paiement dans l'environnement sécurisé de Mollie : nous ne recevons ni ne conservons vos numéros de carte ou identifiants bancaires. Mollie nous transmet uniquement le statut du paiement, le moyen de paiement utilisé et une référence de transaction. Pour les données de paiement qu'elle doit conserver en vertu de la réglementation financière qui lui est applicable, Mollie agit en tant que responsable du traitement distinct ; sa propre déclaration de confidentialité s'applique alors.
Compte client (facultatif)
Vous pouvez commander sans créer de compte.
- Données : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme hachée), adresses enregistrées, numéro de téléphone si vous le communiquez, historique de vos commandes.
- Finalité : vous permettre de vous connecter, de retrouver vos commandes et de réutiliser vos adresses.
- Base juridique : exécution du contrat relatif au compte que vous demandez (article 6.1.b du RGPD).
Rétractation et garantie légale
- Données : nom, adresse e-mail, numéro de commande, articles concernés, adresse et message si vous les indiquez, date et heure de votre déclaration, référence de l'accusé de réception, échanges relatifs au retour, au remboursement ou à un défaut de conformité.
- Finalités : enregistrer votre déclaration, vous en accuser réception, traiter le retour et le remboursement, traiter une demande de garantie, et pouvoir prouver le respect de nos obligations.
- Bases juridiques : respect de nos obligations légales (Livre VI du Code de droit économique, ancien Code civil — article 6.1.c du RGPD) et exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
Questions et correspondance
- Données : vos coordonnées et le contenu des messages que vous nous envoyez par e-mail, par téléphone ou par courrier.
- Finalité : répondre à vos questions et traiter vos demandes.
- Bases juridiques : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles lorsque votre demande concerne une commande (article 6.1.b du RGPD) ; à défaut, notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent (article 6.1.f du RGPD).
Sécurité du site et prévention de la fraude
- Données : journaux techniques du serveur (adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur, code de réponse) ; éléments de commande et de paiement utiles pour détecter une utilisation abusive ou une commande frauduleuse.
- Finalités : assurer la sécurité et la disponibilité du site, détecter et prévenir les abus et la fraude.
- Base juridique : notre intérêt légitime à protéger le site, nos clients et l'association (article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous opposer à ce traitement (voir la section 8).
Nous traitons également les données nécessaires pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice, sur la base de notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
3. Destinataires
Vos données ne sont communiquées qu'aux prestataires et organismes suivants, dans la mesure nécessaire :
- Hetzner Online GmbH (Gunzenhausen, Allemagne) : hébergement du site et de la base de données, en qualité de sous-traitant ;
- Mollie B.V. (Amsterdam, Pays-Bas) : traitement des paiements (voir la section 2, « Paiement ») ;
- Infomaniak Network SA (Genève, Suisse) : envoi des e-mails liés aux commandes (confirmation, suivi, accusés de réception), en qualité de sous-traitant ;
- Google Ireland Limited (Dublin, Irlande) : service de messagerie électronique de notre adresse de contact jammingprod@gmail.com ; les e-mails que vous nous adressez y sont reçus et conservés ;
- bpost (Bruxelles, Belgique) et, pour les envois à l'étranger, le cas échéant, ses partenaires de distribution : acheminement et livraison de votre colis, sur la base des nom, adresse et données de contact nécessaires à la livraison ;
- les autorités publiques (par exemple l'administration fiscale) et les professionnels tenus au secret (par exemple un comptable ou un avocat), lorsque la loi l'impose ou que cela est nécessaire pour défendre nos droits.
Nous ne vendons ni ne louons vos données, et nous ne les communiquons à aucun tiers à des fins publicitaires.
4. Transferts en dehors de l'Espace économique européen
Le site et sa base de données sont hébergés en Allemagne. Infomaniak Network SA est établie en Suisse, pays qui bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (décision 2000/518/CE) : le transfert ne nécessite donc pas de garanties supplémentaires. Google peut traiter des données aux États-Unis ; Google LLC est certifiée dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework, couvert par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Nous n'effectuons aucun autre transfert en dehors de l'Espace économique européen.
5. Durées de conservation
- Commandes, pièces comptables et documents fiscaux : pendant les délais légaux, soit 7 ans pour les livres et pièces comptables (article III.86 du Code de droit économique) et 10 ans pour les documents requis en matière de TVA et d'impôts (notamment article 60 du Code de la TVA), à compter du 1er janvier de l'année qui suit la clôture de l'exercice ou la date du document. Les données de commande sont donc conservées 10 ans.
- Compte client : jusqu'à la suppression du compte, que vous pouvez demander à tout moment à jammingprod@gmail.com ; les commandes passées restent conservées pendant les délais légaux indiqués ci-dessus.
- Déclarations de rétractation et correspondance relative à la garantie : jusqu'à l'expiration du délai de prescription des actions liées au contrat (en règle générale 10 ans).
- Autres échanges avec nous : le temps nécessaire au traitement de votre demande ; lorsqu'ils concernent une commande, pendant la durée de conservation de celle-ci.
- Journaux de sécurité du serveur : 14 jours, sauf s'ils sont nécessaires à l'analyse d'un incident de sécurité en cours.
- Cookies : voir la section 6.
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
6. Cookies
Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ou à la fourniture d'un service que vous demandez expressément. Conformément à l'article 10/2 de la loi du 30 juillet 2018 précitée, ils ne nécessitent pas votre consentement ; c'est pourquoi le site n'affiche pas de bannière de cookies.
_medusa_cart_id: mémorise votre panier — 7 jours ;_medusa_jwt: maintient votre session lorsque vous êtes connecté à votre compte — 7 jours, supprimé à la déconnexion ;_medusa_cache_id: clé technique permettant d'afficher correctement les pages mises en cache — 24 heures ;_medusa_locale: mémorise la langue choisie (français ou néerlandais) — 1 an ;ui_variant: mémorise la version d'affichage choisie (classique ou 3D), uniquement si vous changez de version — 1 an ;_medusa_pending_customer: conserve temporairement les informations saisies lors de la création d'un compte, le temps de confirmer votre adresse e-mail — 24 heures.
Nous n'utilisons aucun cookie ou autre traceur de publicité, de mesure d'audience ou de réseaux sociaux. Lors du paiement, vous êtes redirigé vers la page sécurisée de Mollie, dont les propres règles en matière de cookies et de confidentialité s'appliquent. Les liens vers nos comptes Instagram et TikTok sont de simples liens : aucune donnée n'est transmise à ces plateformes tant que vous ne cliquez pas dessus.
7. Ce que nous ne faisons pas
- Pas de publicité ciblée, pas de profilage, pas de mesure d'audience.
- Pas de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard.
- Pas de vente ni de location de données.
- Pas de newsletter : nous n'envoyons aucun message promotionnel. Si nous en proposons un jour, ce ne sera qu'avec votre consentement préalable et distinct.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- accès à vos données et obtention d'une copie ;
- rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement de vos données, sauf lorsque nous devons les conserver en vertu de la loi ;
- limitation du traitement ;
- portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement repose sur le contrat ou sur votre consentement ;
- opposition, à tout moment, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- retrait de votre consentement à tout moment, lorsqu'un traitement repose sur celui-ci, sans que cela remette en cause les traitements effectués auparavant.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à jammingprod@gmail.com ou par courrier à Jamming Entertainment ASBL, Rue de Namur 16, 4800 Verviers, Belgique. Nous répondons gratuitement dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes (nous vous en informons alors). En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander des informations complémentaires.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be — ou auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.
9. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe conservés uniquement sous forme hachée, accès aux données limité aux personnes qui en ont besoin, mises à jour de sécurité régulières.
10. Modifications
Nous pouvons adapter cette politique, notamment en cas de nouveau prestataire ou de nouvelle finalité. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informons par un moyen approprié.